Conditions d’utilisation du portail Azelis

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Les présentes Conditions d’utilisation du Portail Azelis sont conclues entre, d’une part, Azelis Corporate Services NV/SA, dont le siège social est sis Posthofbrug 12/6, 2600 Anvers, Belgique, et le numéro d’entreprise est 0864.977.011, RPR/RPM Division Anvers, Anvers (« Azelis »), et, d’autre part, vous en tant que personne physique et l’entité juridique pour laquelle le Portail est utilisé (« l’Entité »).

En vous connectant à ce Portail Azelis (le « Portail »), vous reconnaissez être habilité à agir au nom de l’entité pour laquelle vous utilisez le Portail et avoir lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation en votre propre nom et au nom de l’Entité.

1. Admission et inscription

   1. Le Portail ne peut être utilisé que par les utilisateurs inscrits. L’accès doit être demandé via le Portail. Azelis peut accepter ou rejeter une telle demande à son entière discrétion.
   2. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations et données fournies au cours de l’inscription sont véridiques, exactes et complètes, et acceptez l’entière responsabilité à l’égard de telles informations et données.

2. Droit d’utilisation

   1. Azelis vous accorde, à vous et à l’Entité, une licence révocable non exclusive, incessible, ne pouvant faire l’objet de sous-licence, mondiale et gratuite pour accéder au Portail et à son contenu, et utiliser ces derniers, qui est limitée par les présentes Conditions d’utilisation et fournie sous réserve de celles-ci.
   2. Le nom d’utilisateur et le mot de passe qui vous sont attribués par Azelis sont personnels et vous ne pouvez accéder au Portail qu’avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Il vous est interdit de partager votre nom d’utilisateur et votre mot de passe avec d’autres utilisateurs de l’Entité ou avec des tiers. Vous devez garantir la sécurité et la confidentialité tant de votre nom d’utilisateur que de votre mot de passe. Si vous apprenez que votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe a été obtenu et/ou utilisé par une partie non autorisée, vous devez en informer Azelis immédiatement afin que nous puissions bloquer l’accès à votre compte et vous envoyer un nouveau nom d’utilisateur et mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte.
   3. Vous pouvez cesser votre utilisation du Portail à tout moment. Vous acceptez d’informer Azelis immédiatement lorsque votre compte doit être résilié. Azelis peut à tout moment, avec effet immédiat, sans préavis, sans compensation, et pour quelque raison que ce soit (comme une période d’inactivité du compte ou une violation des présentes Conditions d’utilisation par vous ou l’Entité) limiter, suspendre ou résilier votre accès au Portail et au compte, ainsi que celui de l’Entité. En cas de résiliation, votre compte sera désactivé et il se peut que l’accès au Portail, à votre compte et à tout contenu du Portail ne vous soit pas accordé.
   4. Votre droit d’utiliser le Portail vous est attribué uniquement dans le cadre de votre relation d’emploi ou de collaboration avec l’Entité, et il cessera automatiquement d’exister lorsque cette relation prendra fin. Vous convenez que vous n’utiliserez plus votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à compter de la résiliation de cette relation.
   5. Vous pouvez utiliser le Portail et le contenu qu’il contient uniquement aux fins de votre relation d’emploi ou de collaboration avec l’Entité.
   6. À compter de la résiliation de votre accès au Portail et dans tout autre cas, lorsque votre droit d’utiliser le Portail cesse d’exister, il vous sera interdit d’utiliser le contenu du Portail, c’est-à-dire le contenu qui est toujours sur le Portail et le contenu que vous avez téléchargé ou imprimé, et vous acceptez de détruire immédiatement ledit contenu téléchargé et imprimé.
   7. Il vous est interdit d’utiliser des moyens automatisés pour télécharger tout contenu figurant dans le Portail, tels que des scripts et des robots d’exploration. Azelis se réserve le droit de surveiller à tout moment votre activité de téléchargement et de bloquer tout téléchargement excessif, ou l’utilisation d’un tel moyen automatisé sans préavis.
   8. Il vous est interdit d’effectuer ou de tenter d’effectuer l’une des actions suivantes : (a) obtenir un accès non autorisé à des parties ou zones du Portail pour lesquelles l’accès n’a pas été expressément accordé, (b) obtenir ou recréer les identifiants d’accès de tout autre utilisateur par piratage, exploitation de mots de passe ou par des moyens similaires, (c) prendre toute mesure ou faire quoi que ce soit qui pourrait nuire à la sécurité, l’intégrité, la disponibilité ou à la performance du Portail.

3. Clause de non-responsabilité

   1. Le Portail est uniquement fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». Le Portail contient uniquement des informations de nature générale. Les informations sur le Portail ne représentent ni des conseils personnels ou professionnels, ni une offre commerciale, et ne peuvent être considérées comme tels/telles. Aucun droit ne peut être dérivé du contenu figurant sur le portail. Azelis ne garantit pas que (a) le Portail répondra à vos exigences et sera à tout moment disponible ou ininterrompu, en temps opportun, sécurisé ou exempt d’erreurs, (b) les erreurs seront corrigées, (c) le contenu du Portail sera exact, fiable, utilisable, actuel, complet ou exempt d’erreurs, ou que (d) le résultat de votre utilisation du Portail ou son contenu seront exacts ou fiables.
   2. Le Portail peut contenir des liens ou d’autres références ou du contenu provenant de sites Web ou de ressources tiers. Azelis est susceptible de n’avoir aucun contrôle sur de tels sites Web et ressources, et vous acceptez de ne pas tenir Azelis pour responsable de la disponibilité, de la fiabilité, du fonctionnement, du contenu ou de la sécurité desdits sites Web ou ressources tiers, ou des droits de propriété intellectuelle ou autres violations par ces sites Web ou ressources tiers.
   3. Azelis ne garantit pas que le Portail sera disponible à tout moment et se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre le Portail temporairement ou définitivement et pour quelque raison que ce soit, y compris la disponibilité de toute partie du contenu, sans préavis. Vous acceptez de ne pas tenir Azelis pour responsable en cas de modification, suspension ou interruption du Portail ou de son contenu.
   4. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Azelis ne fournit aucune garantie et décline toute responsabilité (par exemple pour tout dommage indirect, perte de profits, perte d’économies, atteinte à la réputation et tout préjudice commercial ou financier) concernant votre utilisation du Portail, les informations sur le Portail et votre utilisation de ces informations, par exemple en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’utilisabilité ou l’actualité de ces informations.

4. Propriété intellectuelle et confidentialité

   1. Le Portail et son contenu sont des informations confidentielles qui sont protégées par la propriété intellectuelle et d’autres droits d’Azelis ou de tiers, tels que les droits d’auteur, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, etc. Azelis est et demeure le propriétaire ou le titulaire de licence des droits de propriété intellectuelle sur le Portail et son contenu. Les présentes Conditions d’utilisation n’impliquent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou desdits droits d’utilisation.
   2. Il vous est interdit de divulguer, publier, mettre à disposition, modifier, vendre, louer, donner à bail, prêter, échanger, exploiter ou distribuer à des tiers le contenu du Portail, de quelque manière que ce soit, de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, ou de l’utiliser à des fins qui vont à l’encontre de l’intérêt commercial d’Azelis.
   3. Il vous est interdit d’utiliser, modifier ou supprimer les mentions ou les indications de droits de propriété intellectuelle (tels que les avis de droit d’auteur, et les logos et marques commerciales de la société) figurant sur le contenu du Portail, même après avoir téléchargé ou imprimé ledit contenu.

5. Protection des données

   1. Dans le cadre de votre utilisation du Portail, Azelis traite vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations à cet égard, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité relative au portail Azelis.

6. Divers

   1. Les articles XII.6, §1, 8°, XII.7, §1, XII.8 et XII.9 du Code de droit économique belge ne s’appliquent pas.
   2. Azelis peut mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation sans préavis, autre que la publication des Conditions d’utilisation mises à jour sur le site Web du Portail. Dès lors que vous vous connectez au Portail après une telle publication des Conditions d’utilisation mises à jour, vous reconnaissez avoir lu et accepté les Conditions d’utilisation mises à jour en votre propre nom et au nom de l’entité juridique pour laquelle vous utilisez le Portail.
   3. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à un tiers, sans le consentement préalable, écrit et explicite d’Azelis.
   4. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont nulles ou invalides, la validité des autres dispositions ne s’en verra pas entachée. Toute disposition nulle ou invalide sera remplacée le plus rapidement possible par une disposition qui se rapproche autant que possible de la nature et de l’objet de la disposition originale.
   5. Les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du Portail sont exclusivement régies par les lois belges, à l’exclusion de toute règle relative aux conflits de lois en vertu de laquelle les lois d’un autre territoire s’appliqueraient et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige en matière contractuelle ou de responsabilité civile qui découle des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du Portail sera jugé exclusivement par les tribunaux du siège social d’Azelis, à la date de l’assignation.